Politique de confidentialité

Utilisation de vos données personnelles

Dernière mise à jour : 15 04 2021

LA FIGOLETTE s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates à la protection, la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles conformément à la réglementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne, en particulier au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles UE 2016/679 du 27 avril 2016 et aux règles de droit national prises pour son application.

La présente « Politique de confidentialité » (ci-après la « Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (ci-après désignées par « Vous » ou « Votre/Vos ») sur la manière dont LA FIGOLETTE collecte, utilise et divulgue Données Personnelles et sur les moyens dont Vous disposez pour exercer vos droits sur ces informations.

LA FIGOLETTE aura le statut de responsable de traitement pour les traitements des données personnelles, y inclus ceux relatifs aux services fournis via le site web “https://www.lafigolette.com/” (ci-après le “Site web”) à savoir. Les traitements concernés sont :

• Recrutement
• Gestion des sous-traitants/prestataires/fournisseurs
• Prospection et vente
• Gestion des fichiers clients
• Gestion de la communication
• Gestion des interventions
• Gestion de recouvrement

Coordonnées de notre délégué à la protection des données

Notre Délégué à la Protection des Données (ci-après « DPO ») est là pour répondre à toutes les demandes, y compris d’exercice de droits, relatives à vos données à caractère personnel.

Vous pouvez le joindre :

• Soit par mail à l’adresse suivante : dpo@lafigolette.com
• Soit par courrier : LA FIGOLETTE, ATTN DPO, 2 rue Capazza – 13 004 MARSEILLE.

Finalités et bases légales des traitements

Vous trouverez ci-dessous les détails d’activités de traitement de vos informations selon la situation dans laquelle vous serez amené à interagir avec nous.

Détails du traitement de recrutement

Lorsque vous nous transmettez votre candidature, notamment via le formulaire de contact, les informations vous concernant seront traitées dans l’objectif de :

• réceptionner et enregistrer les candidatures
• apporter des réponses aux candidats à un emploi ou à un stage
• gérer les processus de recrutement

Base légale : ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime.

Détails du traitement de gestion des sous-traitants/prestataires/fournisseurs

Lorsque vous êtes sous-traitant ou prestataire de LA FIGOLETTE, vos données personnelles sont collectées et traitées dans l’objectif de :

• sélectionner et évaluer le prestataire/sous-traitant
• gérer le contrat, la facturation et les commandes

Base légale : dans ce cadre, ce traitement est nécessaire pour la bonne exécution du contrat signé.

Détails du traitement de prospection et vente

Vous pouvez être une cible de notre prospection. Dans ce cadre, vos données personnelles peuvent être traitées dans la poursuite les objectifs de :

• communiquer nous offre par la voie digitale
• prospecter par email ou par téléphone
• gérer la liste d’opposition à la prospection

Base légale : dans le cadre de la prospection, nous ne traiterons vos données personnelles que si vous avez donné votre consentement ou si la communication concerne une prestation similaire à celle pour laquelle vous êtes client de LA FIGOLETTE.

Détails du traitement de gestion des fichiers clients

Lorsque vous êtes client de LA FIGOLETTE, vos données personnelles sont collectées et traitées à des fins de gestion de la clientèle (par le biais du fichier clients, des correspondances et des relances, des comptes clients, de la contractualisation, de la facturation et des commandes ainsi que des réclamations, du service après-vente et des garanties).

Base légale : ce traitement est nécessaire pour la bonne exécution du contrat conclu avec vous. En surplus, lorsque nous traitons des données relatives aux mineurs, notamment à leur état de santé, nous ferons le nécessaire pour demander l’autorisation du titulaire de l’autorité parentale.

Détails du traitement de gestion de la communication

Lorsque vous êtes client de LA FIGOLETTE, vos données personnelles peuvent être traitées pour garantir la bonne communication pendant la durée du contrat, qui poursuit l’objectif de :

• réceptionner des demandes ;
• mettre en relation avec le service concerné, et le cas échéant prendre contact par téléphone ;
• apporter des réponses aux demandes reçues par voie électronique ;
  établir des statistiques ;
• gérer les comptes officiels de LA FIGOLETTE sur les réseaux sociaux.

Base légale : l’intérêt légitime demeure la base légale de ce traitement.

Détails du traitement de gestion des interventions

Lorsque LA FIGOLETTE fait intervenir ses équipes chez vous, nous traitons vos données personnelles dans le but de :

• gérer les rendez-vous, les équipes et le temps passé chez vous ;
• suivre les interventions et les dossiers vous concernant.

Base légale : ce traitement est nécessaire pour la bonne exécution des contrats conclus avec vous.

Détails du traitement de gestion de recouvrement

LA FIGOLETTE peut traiter vos données personnelles pour le recensement des impayés avérés et pour le recouvrement de montant impayé.

Base légale : ce traitement est nécessaire pour la bonne exécution des contrats conclus avec vous.

Données traitées

Vous pouvez consulter le détail de vos données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de traiter dans le cadre des traitements présentés ci-dessus. (Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiqués lors de leur collecte sur les formulaires associés.)

NB : les listes des données fournies ci-après n’ont pas vocation à être exhaustives et visent avant tout à vous informer sur les catégories de données que LA FIGOLETTE est susceptible de traiter.

Pour le recrutement

• Données relatives à votre identité : Adresse personnelle, Civilité, Date de naissance, E-mail personnel, Nationalité, Nom, Prénom, Sexe, Téléphone fixe privé, Téléphone mobile privé, Photographie du visage
• Données relatives à votre activité professionnelle : Métier
  Informations relatives à votre voie professionnelle : Appréciation des aptitudes professionnelles Identité de l’évaluateur Observations et souhaits formulés
• Évaluation des compétences professionnelles
• Données collectées dans le processus de recrutement : Centres d’intérêts du candidat Compétences professionnelles du candidat Date de recrutement/ d’embauche Emplois et employeurs précédents Méthode de recrutement Périodes sans emploi Références professionnels en vue d’un recrutement Source du recrutement Études/formation/diplômes du candidat Évaluation de l’utilisation d’outils de travail (métier, moyens informatiques…) Expérience professionnelle du candidat

Pour la gestion des sous-traitants/prestataires/fournisseurs

• Données relatives à votre identité : Nom, Prénom
• Données relatives à votre activité professionnelle : Profession ou emploi occupé, E-mail professionnel, Numéro de téléphone professionnel, Adresse de l’organisme, Nom de l’organisme de rattachement
• Informations relative à la prestation globale : Date de la prestation, historique des achats et des prestations de services
• Informations issues des échanges de mail ou des appels téléphoniques

Pour la prospection

• Données relatives à votre identité : Nom, Prénom, E-mail personnel
• Données relatives à votre activité professionnelle : Métier, E-mail professionnel, Numéro de téléphone professionnel
• Informations relative à la communication commerciale : Contenu de la campagne de prospection, Documentation relative aux offres, Renseignements relevant de l’offre, Observations et souhaits formulés autour de l’offre

Pour la gestion des fichiers clients

• Données relatives à votre identité : Civilité Nom d’usage ou d’époux(se) Nom de naissance Numéro de dossier Prénom Adresse personnelle E-mail personnel Lieu de naissance Téléphone fxe privé Téléphone mobile privé Sexe
• Données relatives à votre activité professionnelle : E-mail professionnel, Numéro de téléphone professionnel, métier
• Informations relative à la prestation globale : Personne(s) en charge de la relation client Service ou abonnement souscrit par le client Détail du bien ou service souscrit par le client Autorisation de donner des médicament Remise de clés Caractère de l’enfant Activités extra-scolaires de l’enfant Nom et adresse de la crèche de l’enfant Nom et adresse de l’école de l’enfant
  Informations relevant des documents juridiques tels que le contrat, le mandat SEPA, le devis signé et le mandat pour transfert de données à la CAF, y inclus le numéro matricule CAF
• Données financières contenant votre nom : Numéro de chèque Numéro de chèque emploi service Chèque de caution Coordonnées bancaires (RIB, BIC, IBAN) Modalités de règlement client Numéro de la transaction Soldes et impayés Reçus clients
• Informations concernant les antécédents médicaux, des prescriptions et médicaments, les allergies, les coordonnées du médecin traitant et les handicaps de l’enfant
• Prénoms et dates de naissance des enfants
• Informations relatives à la satisfaction client comme vos avis et commentaires sur la qualité de prestations

Pour la gestion de la communication

• Données relatives à votre identité : Adresse personnelle Civilité Nom de naissance Nom d’usage ou d’époux(se) Prénom E-mail personnel Téléphone fxe privé Téléphone mobile privé
• Données relatives à votre activité professionnelle : Métier Nom de l’organisme de rattachement E-mail professionnel Adresse de l’organisme
  Informations relevant de la communication : Échanges et commentaires sur le site internet Échanges de mails Notes sur les échanges téléphoniques Courriers, Accusés de réception et informations sur l’envoi des courriers
• Données électroniques autour de la communication comme Date, heure de début et de fin de l’appel téléphonique Destinataires de la communication Logs serveur Équipements/terminaux de communication utilisés Identifiant du terminal utilisé pour la connexion

Pour la gestion des interventions

• Données relatives à votre identité : Prénom Nom d’usage ou d’époux(se) E-mail personnel Téléphone mobile privé Nom de naissance Adresse personnelle Âge
• Données relatives à votre activité professionnelle : Métier Numéro de téléphone professionnel
• Informations relative aux interventions à votre domicile : Temps de présence de l’intervenant chez la personne prise en charge Heures de présence chez la personne prise en charge Récurrence des interventions Type d’intervention Date d’intervention Commentaires sur l’intervention
• Le cas échéant, informations relatives aux contrôles des accès et déplacements chez vous comme le nombre de kilomètres parcourus par l’employé et l’historique des déplacements effectués par l’employé

Pour la gestion de recouvrement

• Données relatives à votre identité : Nom, Prénom
• Données relatives à votre activité professionnelle : Identification de l’entreprise,, adresse de l’organisme de rattachement si vous êtes un professionnel, Métier
• Informations relevant des documents juridiques : Contrat, Contrat d’assurance, Montant de l’impayé, Motif de l’impayé.
• Informations relevant de la communication : Relances email, téléphone et courrier, Courriers, Accusés de réception et informations sur l’envoi des courriers, Echanges de mails
• Si vous êtes un professionnel artisan ou auto-entrepreneurs, des données financières contenant votre nom : Informations relatives aux instruments de paiement, Situation économique et financière, Solvabilité, Domiciliations bancaires Factures correspondantes

Destinataires de vos données

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées à l’article 2, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

• selon les finalités poursuivies, le personnel habilité de nos services administratifs, ainsi que la gérante ;

Certaines catégories de sous-traitants ont accès aux données collectées :

• Le prestataire de développement de l’éditeur du logiciel métier.
• Le fournisseur de cloud computing et de stockage.

Pour toute demande d’information complémentaire sur nos sous-traitants, vous pouvez adresser une demande d’information complémentaire à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@lafigolette.com.

Les autres organismes qui peuvent avoir accès à vos données sont :

S’il y a lieu, les juridictions concernées, médiateurs, expert-comptable, commissaire aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances ;
Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateurs, tablettes, téléphones portables…) lorsque vous y consentez (Pour plus de détail, consultez notre Politique de cookies ci-dessous.) ;

Vos données à caractère personnel ne sont ni communiquées, ni échangées, ni vendues ni louées sans votre consentement exprès préalable conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Transfert de données hors union européenne

Dans certains cas, vos informations personnelles seront sauvegardées sur des serveurs situés en dehors de l’EEE.

C’est notamment le cas lorsque nous transférons des informations à certains de nos partenaires, notamment via les cookies de Google, susceptibles de stocker les données collectées dans les serveurs aux États-Unis. Nous nous sommes rassurés que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission de l’Union Européenne sont en place afin de contractualiser les obligations de sécurité et de mesures prévues par le RGPD, comme le prévoit dans son article 46.

Vous pouvez demander à accéder aux documents assurant la présence de garanties appropriées en faisant la demande à notre Délégué à la Protection des Données par mail à dpo@lafigolette.com.

Durée de conservation des données

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites à l’article 2 de la présente Politique, et si besoin augmenté des durées de prescriptions légales.

Recrutement

• concernant les candidatures retenues : conservation des données jusqu’à l’intégration de la nouvelle recrue en tant que personnel
• concernant les candidatures non retenues : deux ans à compter du dernier contact (+ conservation en archives internes quatre ans en cas de recours juridictionnel eu égard aux délais de prescription applicables)

Gestion des sous-traitants/prestataires/fournisseurs

• 5 ans après la fin du contrat

Prospection et vente

3 ans à compter de la dernière manifestation en réponse à un acte de prospection ou de vente. (Pour plus d’informations concernant les cookies, merci de consulter l’article 8 et notre Politique de cookies ci-dessous.)

Gestion des fichiers clients

• 5 ans après la fin du contrat

Gestion de la communication

• 2 ans à compter de la date de la dernière communication.

Gestion des interventions

• En base active : un an
• En archives intermédiaires : 5 ans à partir de la fin du contrat

Gestion de recouvrement

• En cas de non-régularisation : 3 ans à compter de la survenance de l’impayé.
• En cas de régularisation : 48 heures à partir du moment où l’impayé a été effectivement soldé

Droits des personnes

Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’information sur le traitement des Données Personnelles

LA FIGOLETTE s’engage à déployer ses meilleurs efforts pour délivrer une information concise, transparente et accessible sur les conditions de traitement de vos Données Personnelles au moment de la collecte ou dans un délai raisonnable après la collecte.

Droit d’accès aux Données Personnelles

Vous pouvez accéder à vos Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement par LA FIGOLETTE et disposez du droit d’en recevoir une copie sous forme électronique (pour toute copie supplémentaire, LA FIGOLETTE sera en droit d’exiger le règlement de frais basés sur les coûts administratifs occasionnés).

Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») et de rectification des Données Personnelles

Vous avez le droit de demander l’effacement et/ou la rectification des Données Personnelles le concernant lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes. Il est précisé que LA FIGOLETTE pourra conserver certaines Données Personnelles lorsque la loi le lui imposera ou en cas de motif légitime. Il est possible que si vos données personnelles sont effacées suite à votre demande et avant l’expiration de la durée de conservation valable, cela puisse nous empêcher de vous fournir certains services que vous attendez de nous.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment pour des motifs légitimes au traitement de vos Données Personnelles pour des traitements différents que ceux notifiés, sauf en cas d’exécution par LA FIGOLETTE de l’une de ses obligations légales.

Droit à la limitation des traitements des Données Personnelles

Vous disposez du droit de demander que les traitements effectués sur vos Données Personnelles soient limités à ce qui est nécessaire. Ce droit est applicable seulement :

• si vous contestez l’exactitude de vos Données Personnelles ;
• si vous pouvez établir que le traitement de vos Données Personnelles est illicite et demande une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement ;
• si LA FIGOLETTE n’a plus besoin de vos Données Personnelles mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• si vous vous opposez aux traitements fondés sur un intérêt légitime que nous poursuivons en tant que Responsable de traitement, ayant confirmé que les intérêts légitimes poursuivis par nous prévalent sur les vôtres.

VOUS POUVEZ EXERCER TOUS VOS DROITS PRÉCITÉS PAR MAIL EN VOUS ADRESSANT À NOTRE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES, SUR SON ADRESSE MAIL dpo@lafigolette.com.

Droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez que les efforts mis en œuvre par LA FIGOLETTE pour préserver le niveau de protection des Données Personnelles ne garantissent pas le respect de vos droits, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, en cliquant ici ou par courrier à l’adresse ci-dessous :

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS

3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Tél : 01 53 73 22 22

Fax : 01 53 73 22 00

Données de connexion et cookies

LA FIGOLETTE a mis en place un gestionnaire de cookies via la Politique des cookies ci-dessous afin de vous informer plus spécifiquement de leur utilisation.

Si le navigateur le permet, vous pouvez également désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par le navigateur. Cependant, LA FIGOLETTE vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès à certaines rubriques du site web.

Traitement des données de mineurs

Les prestations de LA FIGOLETTE concerne le mineurs. LA FIGOLETTE ne collecte volontairement des données à caractère personnel des mineurs âgés de moins de 15 ans qu’à condition d’avoir obtenu l’autorisation des titulaires d’autorité parentale.

Sécurité

LA FIGOLETTE respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.

A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne).

Modification de la Politique

LA FIGOLETTE se réserve le droit d’apporter, à tout moment, des modifications à la présente Politique afin de respecter les évolutions législatives et réglementaires et/ou d’améliorer celle-ci.

En cas de modification, une nouvelle version sera actualisée et mise en ligne avec la date de « Dernière mise à jour ».

Droit applicable

La présente Politique est soumise au droit français, en ce compris les dispositions applicables aux règles de droit international privé.